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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - USIPRO

1. Objet -  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre USIPRO SAS, société spécialisée dans la fourniture d’éléments mécaniques standards et sur plan (ci-après « le Vendeur »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des conditions -  Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par USIPRO SAS.

3. Produits et prestations -  USIPRO SAS fournit des éléments mécaniques standards (catalogue) ainsi que des pièces réalisées sur plan fourni par le Client. Il appartient au Client de fournir les plans, spécifications techniques et tolérances nécessaires à la réalisation des pièces.

4. Commandes -  Toute commande doit être confirmée par écrit (bon de commande, devis signé, courriel). En cas de commande de pièces sur plan, la production ne commencera qu’après validation du plan technique final. Les pièces fabriquées sur plan sont ni reprises, ni échangées. Toute modification après validation pourra entraîner des délais supplémentaires et une révision du prix. En cas d'erreur, d'imprécision, d'omission, ou de tolérances incohérentes dans les plans ou fichier techniques fournis par le Client, ou en cas de modification des spécifications en cours de fabrication, USIPRO SAS se réserve le droit de facturer les frais engagés.
Ces frais peuvent inclure (sans s'y limiter):
  • les temps de production ou d'usinage perdus,
  • les rebuts de matière,
  • les coûts de reprise ou de relancement de fabrication,
  • les coûts d'outillage ou de programming CAO/FAO spécifique
un devis correctif pourra être établi et devra être validé par le Client avant reprise de la fabrication. En l'absence de validation, USIPRO SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la production concernée sans que cela puisse donner lieu à un quelconque retour.

5. Prix -  Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de transport, sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. USIPRO SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf engagement écrit contraire.

6. Délais de livraison -  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités ou indemnités, sauf accord préalable écrit. USIPRO SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou à des tiers (transporteurs, fournisseurs, etc.).


7. Transport et réception - Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de livraison franco. Il appartient au Client de vérifier les marchandises à la réception et de signaler immédiatement toute réserve au transporteur, puis à USIPRO SAS dans un délai de 48 heures.

8. Réclamations – Retours -  Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de USIPRO SAS. Les produits réalisés sur plan ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut de conformité manifeste.

9. Paiement -  Sauf conditions particulières stipulées par écrit, les paiements sont exigibles à 45 jours nets à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

10. Réserve de propriété -  USIPRO SAS conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, USIPRO SAS se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées.

11. Responsabilité -  USIPRO SAS s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au remplacement des pièces non conformes ou à un remboursement partiel, à l’exclusion de toute indemnisation pour dommages indirects (perte de production, de chiffre d'affaires, etc.).

12. Propriété intellectuelle - Les plans, études ou documents techniques transmis par USIPRO SAS restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ni communiqués sans son autorisation écrite. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les plans ou spécifications qu’il transmet.

13. Force majeure -  La responsabilité de USIPRO SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.) retardant ou empêchant l’exécution de ses obligations.

14. Droit applicable – Juridiction compétente -  Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège social de USIPRO SAS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.